Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Swēl et ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Swēl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Services proposés

Swēl propose les services suivants :

• Audit et conseil en transformation digitale
• Accompagnement à la digitalisation des processus
• Automatisation des tâches et workflows
• Formation aux outils numériques et à l'IA
• Mise en place et configuration de solutions digitales

Le détail des prestations est défini dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.

Article 3 - Devis et commandes

Tout devis établi par Swēl est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et de l'acompte prévu.

Toute modification de la commande demandée par le client fera l'objet d'un avenant au devis initial.

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.

Modalités de paiement :

• Acompte de 30% à la commande
• Solde à la livraison ou selon échéancier défini au devis
• Paiement par virement bancaire sous 30 jours

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 5 - Exécution des prestations

Swēl s'engage à réaliser les prestations avec le soin et la diligence nécessaires, dans le respect des règles de l'art et des délais convenus. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et leur dépassement ne peut donner lieu à pénalités.

Le client s'engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais convenus.

Article 6 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Collaborer activement à la réalisation des prestations
• Respecter les délais de validation et de retour
• Régler les factures aux échéances prévues
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet

Article 7 - Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, les livrables produits par Swēl restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, le client acquiert les droits d'utilisation des livrables pour son usage propre.

Les méthodes, outils et savoir-faire utilisés par Swēl restent sa propriété exclusive.

Article 8 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution des prestations. Cette obligation de confidentialité perdure pendant 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

Article 9 - Responsabilité

Swēl est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre de la prestation concernée.

Swēl ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données ou atteinte à l'image.

Article 10 - Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après mise en demeure restée sans effet.

En cas de résiliation anticipée par le client, les prestations réalisées et les frais engagés resteront dus.

Article 11 - Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.