Politique de confidentialité — Tarmhack'AI

Version 2026-09-12 · En vigueur au 10 septembre 2026

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026 Version : 2026-09-01

Cette politique explique, en langage clair, quelles données personnelles nous traitons lorsque vous utilisez Tarmhack’AI — que vous soyez en essai gratuit, abonné (mensuel, annuel ou Founder), ou simple visiteur de notre site. Elle décrit pourquoi nous traitons ces données, sur quelle base légale, combien de temps nous les conservons, à qui nous les confions, et quels droits vous pouvez exercer.

Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679, « RGPD »), en particulier ses articles 13 et 14, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Swēl, société par actions simplifiée (SAS)

Siège social : 178 chemin de Lunel, 34400 Villetelle
Capital social : 3 000 €
Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 104 600 374
SIRET (siège) : 104 600 374 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23104600374

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits : tarmhack-admin@agence-swel.fr

2. Ce que couvre cette politique

Cette politique couvre l’ensemble des traitements réalisés par Swēl dans le cadre de :

l’essai gratuit de 14 jours de Tarmhack’AI ;
la souscription et la gestion de votre abonnement (mensuel, annuel ou Founder) et de sa facturation ;
l’inscription à la liste d’attente « Founder » ;
l’utilisation de notre site internet (cookies et traceurs).

Une précision importante sur l’application. Tarmhack’AI est une application qui s’exécute sur votre ordinateur. Vos projets, vos configurations, le contenu de vos fichiers et votre travail dans l’application restent sur votre appareil et ne nous sont jamais transmis. De même, les échanges avec les outils d’IA en ligne de commande que vous pilotez (Claude Code, Codex, etc.) se déroulent localement sur votre machine et ne transitent pas par nos serveurs.

3. Les données que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base légale

Nous appliquons le principe de minimisation (art. 5.1.c RGPD) : nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire à chaque finalité.

3.1 Essai gratuit (« Trial »)

Lorsque vous démarrez un essai gratuit, nous traitons :

Votre adresse e-mail, que vous saisissez vous-même. Elle sert à créer et gérer votre licence d’essai, à vous informer de son échéance, et — si vous y avez consenti — à vous présenter le passage à la version complète.
Un identifiant technique de votre ordinateur (empreinte machine), généré automatiquement. Il associe votre licence à votre appareil (protection contre le partage) et empêche l’ouverture de plusieurs essais successifs depuis la même machine.
La langue de l’interface (français ou anglais), pour vous écrire dans votre langue.

Nous ne créons pas de compte, ne collectons aucun mot de passe et ne vous demandons aucun moyen de paiement pendant l’essai.

Protection par hachage. Sur notre serveur d’essai, votre adresse e-mail et l’empreinte de votre machine ne sont jamais conservées en clair : nous n’en gardons qu’une empreinte cryptographique irréversible (hachage), utilisée uniquement pour empêcher l’ouverture de plusieurs essais. Votre adresse e-mail en clair n’est conservée que chez notre prestataire de gestion de licences, à la seule fin de gérer votre licence et de vous écrire.

Bases légales :

Traitement	Base légale (RGPD)
Création et gestion de votre licence d’essai	Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)
Prévention de l’ouverture abusive de plusieurs essais	Notre intérêt légitime à protéger l’offre gratuite contre les abus (art. 6.1.f)
Rappels d’échéance pendant l’essai (à 3 jours et à 1 jour de la fin)	Notre intérêt légitime à vous informer du bon déroulement de votre essai (art. 6.1.f)
Présentation de la version complète à l’issue de l’essai (1 jour après la fin)	Votre consentement (art. 6.1.a), recueilli lors de la saisie de votre e-mail (case à cocher dédiée, non pré-cochée)

3.2 Souscription et facturation de votre abonnement

Lorsque vous souscrivez un abonnement payant (mensuel, annuel ou Founder), le paiement est traité par notre prestataire Stripe (voir §5). Nous ne voyons ni ne stockons jamais le numéro de votre carte bancaire : celui-ci est saisi et conservé directement par Stripe, prestataire certifié pour la sécurité des paiements.

Dans ce cadre, nous traitons les données suivantes, que Stripe collecte pour notre compte et nous restitue :

Votre adresse e-mail (identification de votre compte client et envoi des courriels liés à votre abonnement) ;
Vos données de facturation : nom, adresse de facturation, pays ;
Les données de la transaction : montant, devise, taux et montant de TVA appliqués, date ;
Les identifiants techniques générés par Stripe pour gérer votre abonnement (identifiant client customer_id, identifiant d’abonnement subscription_id) ;
Une empreinte cryptographique de votre adresse e-mail (email_hash), transmise à Stripe comme donnée technique afin de relier votre paiement à votre licence sans exposer votre e-mail en clair.

Bases légales :

Traitement	Base légale (RGPD)
Conclusion, exécution et gestion de votre abonnement, gestion des paiements et des remboursements	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Établissement et conservation des factures et pièces comptables	Respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (art. 6.1.c) — obligations comptables et fiscales
Prévention et détection de la fraude au paiement	Notre intérêt légitime à sécuriser nos ventes et à protéger nos clients (art. 6.1.f)
Gestion de votre droit de rétractation, des demandes et des réclamations	Exécution du contrat (art. 6.1.b) et respect de nos obligations légales (art. 6.1.c)

Le tarif « Founder ». Le tarif Founder est un prix privilégié conditionnel : il vous reste acquis tant que votre abonnement se poursuit sans interruption. Il ne s’agit pas d’un tarif « à vie ». Si vous résiliez, une nouvelle souscription se fait au tarif en vigueur. Pour gérer cet avantage, nous conservons l’information selon laquelle votre abonnement bénéficie du tarif Founder (rattachée à votre abonnement chez Stripe), sur la base de l’exécution du contrat (art. 6.1.b).

3.3 Liste d’attente « Founder »

Si vous vous inscrivez à la liste d’attente Founder avant l’ouverture ou pendant la phase de lancement, nous traitons :

Votre adresse e-mail, sous la forme d’une empreinte cryptographique irréversible (email_hash) sur notre serveur, associée à un rang dans la liste ;
ce rang, qui détermine votre éligibilité au tarif Founder (nombre de places limité).

Finalité et base légale. Ces données servent à gérer l’ordre des inscriptions et à vous informer de l’ouverture de l’offre Founder et de la disponibilité d’une place. Vous informer de cette ouverture, à laquelle vous vous êtes vous-même inscrit, relève de votre consentement (art. 6.1.a), recueilli au moment de votre inscription.

Compteur véridique. Le nombre de places Founder et votre rang reflètent des données réelles ; ils ne sont jamais artificiellement gonflés ou réinitialisés.

3.4 Cookies et traceurs sur notre site

Voir la section 6 dédiée. L’application desktop n’utilise pas de cookies publicitaires ou de mesure d’audience.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites, puis nous les supprimons ou les anonymisons (art. 5.1.e RGPD).

Donnée	Durée de conservation
Factures et pièces comptables (achat d’abonnement)	10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné — obligation légale de conservation des documents comptables
Données de gestion de votre abonnement (identifiants Stripe, e-mail client)	Durée de votre abonnement, puis 3 ans à compter de la fin du contrat
Adresse e-mail en clair pour la gestion de licence (essai)	Durée de l’essai + [13 mois — A CONFIRMER] après expiration, puis suppression/anonymisation
Empreintes cryptographiques anti-abus (`email_hash`, empreinte machine)	Jusqu’à [24 mois — A CONFIRMER] après l’ouverture de l’essai
Empreinte e-mail + rang de la liste d’attente Founder	jusqu’à la fermeture de l’offre Fondateur, puis suppression
Journal de désinscription (opposition aux e-mails)	Conservé durablement, pour garantir que nous ne vous recontactons pas
Journaux techniques et de sécurité (traçabilité anti-fraude)	[6 à 12 mois — A CONFIRMER]

5. À qui confions-nous vos données ? (sous-traitants et transferts hors UE)

Pour fournir notre service, nous faisons appel à des prestataires qui agissent en tant que sous-traitants (art. 28 RGPD), c’est-à-dire uniquement sur nos instructions et pour les finalités ci-dessus. Chacun est lié à nous par un contrat de traitement des données (DPA).

Prestataire	Rôle	Données concernées	Localisation
Stripe	Traitement des paiements et gestion de la facturation	E-mail, nom, adresse de facturation, pays, montant, TVA, identifiants client/abonnement, empreinte e-mail, données de carte (chez Stripe uniquement)	États-Unis (avec entités et infrastructure en UE)
Cloudflare	Hébergement de notre service (essai, liste d’attente)	Empreintes cryptographiques, données de licence, adresse IP transitoire	Union européenne
Keygen	Gestion des licences	Adresse e-mail en clair, langue, métadonnées de licence	États-Unis (probable)
Resend	Envoi de nos e-mails (bienvenue, rappels, information)	Adresse e-mail, contenu du message	États-Unis

Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons à aucun tiers à des fins publicitaires.

Transferts en dehors de l’Union européenne. Certains de ces prestataires (notamment Stripe, Keygen et Resend) peuvent traiter vos données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 à 46 du RGPD : décision d’adéquation (cadre EU-US Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, et/ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant à l’adresse indiquée en section 8.

6. Cookies et traceurs

Cette section concerne uniquement notre site internet. Elle est établie conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Notre site n’utilise que des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture des services que vous demandez expressément (par exemple : maintien de votre session de paiement, sécurité et prévention de la fraude, mémorisation de votre préférence de langue). Conformément à l’article 82, ces traceurs ne requièrent pas votre consentement, et aucun bandeau de gestion des cookies n’est nécessaire.

Nous ne déposons aucun traceur de mesure d’audience non exemptée, de publicité ou de suivi comportemental.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie ;
Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi (voir ci-dessous) ;
Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la réception de nos e-mails de prospection ;
Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
Droit à la portabilité (art. 20), pour les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution du contrat ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (essai : relance post-essai ; liste d’attente Founder), sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements déjà effectués.

Se désinscrire des e-mails. Chaque e-mail que nous vous envoyons contient un lien de désinscription en un clic. Vous désinscrire arrête immédiatement et définitivement l’envoi des e-mails concernés.

Deux limites à connaître :

Effacement et prévention des abus. Lorsque vous demandez l’effacement de vos données d’essai, nous pouvons conserver l’empreinte cryptographique irréversible de votre adresse e-mail, au seul titre de la prévention de l’ouverture abusive de plusieurs essais (intérêt légitime, art. 17.1.c RGPD). Dans ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier d’un nouvel essai gratuit.

Obligations légales. Nous ne pouvons pas effacer les factures et pièces comptables avant l’expiration du délai légal de conservation (voir §4), car la loi nous impose de les conserver.

Comment exercer vos droits. Écrivez-nous à tarmhack-admin@agence-swel.fr. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité (art. 12.3 RGPD).

8. Contact et réclamation

Contact. Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : tarmhack-admin@agence-swel.fr — 178 chemin de Lunel, 34400 Villetelle

Réclamation. Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique pour tenir compte de changements de nos services ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié (par exemple par e-mail ou via l’application). La date de dernière mise à jour figure en tête du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.