Mentions légales — Tarmhack'AI
Fondement : article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (« loi SREN »).
1. Éditeur du site et de l’application
Le présent site et l’application Tarmhack’AI sont édités par :
- Dénomination sociale : Swēl
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 3 000 €
- Siège social : 178 chemin de Lunel, 34400 Villetelle
- Numéro d’immatriculation : RCS de Montpellier · SIREN 104 600 374 · SIRET (siège) 104 600 374 00011
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR23104600374
- Adresse électronique de contact : tarmhack-admin@agence-swel.fr
- Téléphone : 06 25 81 88 56 (du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Jérémie Mounier, en sa qualité de président de Swēl.
Contact du directeur de la publication : tarmhack-admin@agence-swel.fr.
3. Hébergement
3.1 Site web (SwelSite)
Le site web (pages de présentation, de souscription et espaces associés) est hébergé par :
- Nom / raison sociale : o2switch (SAS au capital de 100 000 €)
- Adresse : 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04 44 44 60 40
3.2 Service technique en ligne (backend applicatif)
Les traitements techniques associés à l’essai gratuit, à la souscription et à la gestion des licences (services « Worker ») sont hébergés par :
- Nom / raison sociale : Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Localisation d’exécution : région Union européenne
- Site : https://www.cloudflare.com
4. Activité et description du service
Tarmhack’AI est une application de bureau (Windows, macOS et Linux) de gestion et d’orchestration des environnements d’assistants de développement en ligne de commande (CLI IA). Le service est proposé aux consommateurs et aux professionnels par voie électronique, sous forme d’abonnement, avec une période d’essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire.
Les conditions de vente (offres, prix, durée, droit de rétractation, résiliation, garantie légale) sont détaillées dans les Conditions générales de vente (CGV) ; les conditions d’utilisation et la licence logicielle figurent dans les Conditions générales d’utilisation (CGU) ; le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Ces documents sont accessibles depuis le site et depuis l’application.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site et l’application (marques, logos, textes, interfaces, code, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Swēl, est interdite, sous réserve des droits d’usage concédés au titre de la licence logicielle décrite dans les CGU.
6. Médiation de la consommation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.
Avant toute démarche, nous vous invitons à nous écrire à tarmhack-admin@agence-swel.fr en exposant votre réclamation : la très grande majorité des différends se règlent à ce stade, et plus vite.
7. Contact
Pour toute question relative au site, à l’application ou aux présentes mentions légales : tarmhack-admin@agence-swel.fr.
Pour toute demande relative à vos données personnelles (exercice de vos droits) : tarmhack-admin@agence-swel.fr, conformément à la Politique de confidentialité.
Annexe — Formulaire type de rétractation
Ce formulaire est mis à votre disposition en application de l’article L. 221-5 du Code de la consommation. Vous n’êtes tenu de l’utiliser que si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Pour les contrats conclus au moyen de notre interface en ligne, vous pouvez également exercer gratuitement votre droit de rétractation directement en ligne, en utilisant la fonctionnalité « renoncer au contrat ici » accessible pendant toute la durée du délai de rétractation.
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : Swēl — 178 chemin de Lunel, 34400 Villetelle, tarmhack-admin@agence-swel.fr.
Objet : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services / la fourniture de contenu numérique ci-dessous :
- Objet du contrat (offre souscrite) : [à compléter par le consommateur — ex. abonnement mensuel / annuel / annuel « Founder »]
- Commandé le / reçu le : [date de commande à compléter par le consommateur]
- Numéro de commande (le cas échéant) : [à compléter par le consommateur]
- Nom du (des) consommateur(s) : [à compléter par le consommateur]
- Adresse du (des) consommateur(s) : [à compléter par le consommateur]
- Adresse électronique (pour l’accusé de réception) : [à compléter par le consommateur]
- Date : [à compléter par le consommateur]
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________
Après réception de votre demande, nous vous adresserons un accusé de réception sur support durable, mentionnant le contenu de votre demande ainsi que sa date et son heure d’envoi.